Des amendes élevées et des peines de prison en cas d’absence d’EcoSticker

En cas d’absence ou de mauvais EcoSticker pour un véhicule, des amendes pouvant atteindre 20 000 DKK, soit 2 700 euros, sont encourues depuis le 1er novembre 2011 conformément à l’article §36 de la Loi relative aux vignettes du 24 juin 2011.
Les peines encourues peuvent être imposées non seulement au conducteur du véhicule, mais également à son propriétaire ou au directeur d’entreprise, autrement dit à la personne juridiquement responsable.
En outre, d’après l’article §36 de cette loi, une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement peut être prononcée en cas d’infraction délibérée. Cela vaut particulièrement lorsque que l’EcoSticker n’a délibérément pas été acheté pour s’assurer à soi ou à un autre un gain financier.

Important à savoir pour les étrangers

A partir d’une amende de 70 euros ou plus entre en vigueur, en cas de non-paiement, une procédure d’exécution dans le pays d’origine, qui peut conduire à une peine d’emprisonnement, conformément à la directive européenne UE 2011/82 du 25 octobre 2011 « facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ».


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