Règles d’exception

Exceptions générales
Les voitures de collection, les véhicules des forces armées, de la police, des pompiers et des secours sont exemptés de l’obligation de porter une vignette environnementale EcoSticker.

Exceptions individuelles
L’octroi de l’EcoSticker nécessaire aux poids-lourds et aux autocars souhaitant circuler dans les zones environnementales au Danemark dépend du respect du véhicule des critères de la norme EURO 4. Si le véhicule ne respecte pas ces critères, qu’il n’a pas de filtre à particules ou que son filtre à particules ne lui permet pas d’atteindre la norme EURO 4, alors une autorisation exceptionnelle peut être demandée. Elle est généralement limitée dans le temps et prend la forme d’un EcoSticker rouge.
Des autorisations exceptionnelles peuvent également être demandées pour des véhicules de norme EURO 1 et EURO 2. La décision d’attribuer de telles autorisations exceptionnelles revient dans tous les cas aux autorités environnementales compétentes.

Pour l’octroi d’une autorisation spéciale, les autorités environnementales danoises ont besoin des informations suivantes:

  • Motif de la demande
  • Données du véhicule, y compris la norme d‘émission européenne actuelle
  • Les normes d’émission européennes des autres véhicules du parc automobile du demandeur
  • Des preuves économiques justifiant pourquoi un filtre à particule ne peut être monté incluant les bilans annuels de l’entreprise des cinq dernières années

Les informations citées ci-avant peuvent être remise en danois, en anglais, en allemand ou en français.

L’autorisation exceptionnelle vaut pour une durée déterminée ou pour une ou plusieurs zones environnementales ou bien pour un trajet spécifique ou pour un ou plusieurs véhicules du demandeur.

Si une autorisation exceptionnelle est accordée, le véhicule concerné reçoit un EcoSticker rouge.
Cette vignette rouge prouve que le véhicule a le droit de circuler dans les zones environnementales danoises pour une durée déterminée.